Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851
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Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851
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Première publication : 1851