Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851
Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud,... Séance du 20 mars 1851
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1851
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026