Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

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Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

Charles Giraud, France

Autre Première publication : 1851

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Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,) · 1851