Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

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Projet de loi tendant à ouvrir au Min. de l'Inst. pub. un crédit extraord. de 7.018 fr. 77 c. destiné à acquitter l'indemnité réclamée par M. Winnerl, horloger de la marine... présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851

Charles Giraud, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
Date de publication
1 janvier 1851
Langue
fre
Pages
5
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026