Projet de loi destiné à ouvrir au Min. des Trav. pub. un crédit supp. pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851
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Projet de loi destiné à ouvrir au Min. des Trav. pub. un crédit supp. pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851
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Première publication : 1851