Projet de loi destiné à ouvrir au Min. des Trav. pub. un crédit supp. pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851
Projet de loi destiné à ouvrir au Min. des Trav. pub. un crédit supp. pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1851
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026