Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire

Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire : 1 ° de 88000 fr. en addition au chapitre IV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852 ; 2 ° de 30000 fr. en addition au chapitre IV du budget du même ministère pour l'exercice 1851... présenté par M. Giraud,... séance du 25 novembre 1851...

Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,) · 1851