Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire
Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire
1 ° de 88000 fr. en addition au chapitre IV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852 ; 2 ° de 30000 fr. en addition au chapitre IV du budget du même ministère pour l'exercice 1851... présenté par M. Giraud,... séance du 25 novembre 1851...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1851
- Langue
- fre
- Pages
- 9
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026