Arrêté du 12 décembre 1861 portant règlement sur l'assiette, la liquidation et la perception des contributions directes. (Supplément au Messager du 22 décembre 1861.)
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Arrêté du 12 décembre 1861 portant règlement sur l'assiette, la liquidation et la perception des contributions directes. (Supplément au Messager du 22 décembre 1861.)
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Première publication : 1861