Arrêté du 12 décembre 1861 portant règlement sur l'assiette, la liquidation et la perception des contributions directes. (Supplément au Messager du 22 décembre 1861.)
Arrêté du 12 décembre 1861 portant règlement sur l'assiette, la liquidation et la perception des contributions directes. (Supplément au Messager du 22 décembre 1861.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- imp. du gouvernement (Papeeté)
- Date de publication
- 1 janvier 1861
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026