Elections départementales de l'an IX (n° 17). Liste des Notables du département de la Seine, formée d'après les dispositions de la loi du 13 Ventose an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'égibilité prescrites par la Constitution
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Elections départementales de l'an IX (n° 17). Liste des Notables du département de la Seine, formée d'après les dispositions de la loi du 13 Ventose an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'égibilité prescrites par la Constitution
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