Elections départementales de l'an IX (n° 17). Liste des Notables du département de la Seine, formée d'après les dispositions de la loi du 13 Ventose an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'égibilité prescrites par la Constitution
Elections départementales de l'an IX (n° 17). Liste des Notables du département de la Seine, formée d'après les dispositions de la loi du 13 Ventose an IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'égibilité prescrites par la Constitution
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. des "Annales des arts et manufactures" (Paris)
- Langue
- fre
- Pages
- 9
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026