Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV
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Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV
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Première publication : 1795