Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1795

Langue

fre