Lettres patentes... pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix et de commerce conclus à Utrecht... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1714.]

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Lettres patentes... pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix et de commerce conclus à Utrecht... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1714.]

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France

Autre Première publication : 1714

Sujets

Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), traités de paix (Actes royaux) Utrecht (Traité d') (1713) (Actes royaux)

Éditions (1)

Lettres patentes... pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix et de commerce conclus à Utrecht... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1714.]

Lettres patentes... pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix et de commerce conclus à Utrecht... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1714.]

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris) · 1714