Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
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Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
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Première publication : 1821