Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Leblanc ((Paris,))
- Date de publication
- 1 janvier 1821
- Langue
- fre
- Pages
- 19
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026