Lettres patentes... de ratification du traité de concorde, de bonne correspondance, entre les habitans naturels des ville et gouvernement de Bayonne et pays de Labourt, et ceux de la province de Guipuscoa et seigneurie de Biscaye
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Lettres patentes... de ratification du traité de concorde, de bonne correspondance, entre les habitans naturels des ville et gouvernement de Bayonne et pays de Labourt, et ceux de la province de Guipuscoa et seigneurie de Biscaye
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
Autre
Première publication : 1694
Sujets
Bayonne -- traité avec la province de Guipuzcoa et seigneurie de Biscaye (1694) (Actes royaux)
Bazin de Bezons (Louis de), intendant de Bordeaux (Actes royaux)
Biscaye (Actes royaux)
Guipuzcoa (Espagne) -- traité de commerce avec le Labourd (Actes royaux)
Labourd (Pays de) -- traités de commérce avec le Guipuzcoa et la Biscaye (Actes royaux)