Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée

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Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée

Éditions Francis Lefebvre

Autre Première publication : 1999

Sujets

Paradis fiscaux Évasion fiscale Fraude fiscale (droit international)

Éditions (1)

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Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée : article 209 B du CGI

Editions Francis Lefebvre (Paris) · 1999