Des Dommages qu'occasionnerait à l'État, et conséquemment aux contribuables, l'adoption, sans rectification, de la nouvelle loi sur l'amortissement, soumise en ce moment à la délibération de la Haute chambre, par Armand Séguin,...
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Des Dommages qu'occasionnerait à l'État, et conséquemment aux contribuables, l'adoption, sans rectification, de la nouvelle loi sur l'amortissement, soumise en ce moment à la délibération de la Haute chambre, par Armand Séguin,...
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Première publication : 1831