Des Dommages qu'occasionnerait à l'État, et conséquemment aux contribuables, l'adoption, sans rectification, de la nouvelle loi sur l'amortissement, soumise en ce moment à la délibération de la Haute chambre, par Armand Séguin,...

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Des Dommages qu'occasionnerait à l'État, et conséquemment aux contribuables, l'adoption, sans rectification, de la nouvelle loi sur l'amortissement, soumise en ce moment à la délibération de la Haute chambre, par Armand Séguin,...

Armand Seguin

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de Cosson (Paris)
Date de publication
1 janvier 1831
Langue
fre
Pages
94
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026