[Arrêt du Conseil et lettres patentes du même jour, pour obliger les commissaires des guerres à fournir copie de leurs provisions à l'intendant des finances ayant le département du taillon.]

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[Arrêt du Conseil et lettres patentes du même jour, pour obliger les commissaires des guerres à fournir copie de leurs provisions à l'intendant des finances ayant le département du taillon.]

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France

Autre Première publication : 1706

Sujets

Commissaires des guerres -- impôt (Actes royaux)

Éditions (1)

[Arrêt du Conseil et lettres patentes du même jour, pour obliger les commissaires des guerres à fournir copie de leurs provisions à l'intendant des finances ayant le département du taillon.]

[Arrêt du Conseil et lettres patentes du même jour, pour obliger les commissaires des guerres à fournir copie de leurs provisions à l'intendant des finances ayant le département du taillon.]

Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris) · 1706