Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Seine, et du Conseil municipal de la ville de Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)

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Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Seine, et du Conseil municipal de la ville de Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)

Antoine Maurice Apollinaire d' Argout, France

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Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Seine, et du Conseil municipal de la ville de Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)

Chambre des Pairs. Séance du 22 janvier 1834. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département de la Seine, et du Conseil municipal de la ville de Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)