Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

France

Autre Première publication : 2003

Sujets

Mécénat -- Droit -- France Fondations (droit) -- France Associations sans but lucratif -- Droit -- France

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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations : transmis par M. le Premier ministre à M. le Président du Sénat

Sénat (Paris) · 2003 · 9782111115767