Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations
transmis par M. le Premier ministre à M. le Président du Sénat
Détails de l'édition
- ISBN-13
- 9782111115767
- ISBN-10
- 2111115762
- EAN
- 9782111115767
- Éditeur
- Sénat (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 2003
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026