Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

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Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

France, Yann Gaillard

Autre Première publication : 2003

Sujets

Mécénat -- Droit -- France Fondations (droit) -- France Associations sans but lucratif -- Droit -- France

Éditions (1)

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Sénat (Paris) · 2003 · 9782111115408