Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Détails de l'édition

ISBN-13

9782111115408

ISBN-10

2111115401

EAN

9782111115408

Éditeur

Sénat (Paris)

Date de publication

1 janvier 2003

Langue

fre