Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

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Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

France, Laurent Hénart

Autre Première publication : 2003

Sujets

Mécénat -- Droit -- France Fondations (droit) -- France

Éditions (1)

Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

Assemblée nationale (Paris) · 2003 · 9782111166110