Laurent Hénart

Œuvres (2)

Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

Rapport sur le projet de loi (n° 678) relatif au mécénat et aux fondations

2003

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

2003