Avis du directeur général provisoire de la liquidation aux créanciers de la république et aux corps administratifs, pour l'exécution de la loi du 23 prairial an III, relative aux déchéances . (Signé
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Avis du directeur général provisoire de la liquidation aux créanciers de la république et aux corps administratifs, pour l'exécution de la loi du 23 prairial an III, relative aux déchéances . (Signé
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Première publication : 1795