Avis du directeur général provisoire de la liquidation aux créanciers de la république et aux corps administratifs, pour l'exécution de la loi du 23 prairial an III, relative aux déchéances . (Signé

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Avis du directeur général provisoire de la liquidation aux créanciers de la république et aux corps administratifs, pour l'exécution de la loi du 23 prairial an III, relative aux déchéances . (Signé

Denormandie.)

Denormandie

Détails de l'édition

Éditeur
Pinteville-Bouchard (Châlons-sur-Marne)
Date de publication
1 janvier 1795
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026