Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret du 19 avril 1848, prescrivant l'établissement d'un impôt direct sur les créances hypothécaires. Ouvrage dédié aux citoyens français titulaires de créances hypothécaires, résultant de priviléges, de contrats, d'obligations et de jugements définitifs . (Signé

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Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret du 19 avril 1848, prescrivant l'établissement d'un impôt direct sur les créances hypothécaires. Ouvrage dédié aux citoyens français titulaires de créances hypothécaires, résultant de priviléges, de contrats, d'obligations et de jugements définitifs . (Signé

Gérard

Autre Première publication : 1848

Sujets

France (1848-1852, 2e République)

Éditions (1)

Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret du 19 avril 1848, prescrivant l'établissement d'un impôt direct sur les créances hypothécaires. Ouvrage dédié aux citoyens français titulaires de créances hypothécaires, résultant de priviléges, de contrats, d'obligations et de jugements définitifs . (Signé

Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret du 19 avril 1848, prescrivant l'établissement d'un impôt direct sur les créances hypothécaires. Ouvrage dédié aux citoyens français titulaires de créances hypothécaires, résultant de priviléges, de contrats, d'obligations et de jugements définitifs . (Signé : Gérard.)

impr. de A. Guyot ((Paris)) · 1848