Lettre aux citoyens membres du gouvernement provisoire, touchant leur décret du 19 avril 1848, prescrivant l'établissement d'un impôt direct sur les créances hypothécaires. Ouvrage dédié aux citoyens français titulaires de créances hypothécaires, résultant de priviléges, de contrats, d'obligations et de jugements définitifs . (Signé

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Guyot ((Paris))

Date de publication

1 janvier 1848

Langue

fre