Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé

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Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé

Martin

Autre Première publication : 1847

Sujets

France (1830-1848, Louis-Philippe)

Éditions (1)

Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé

Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé : Martin [de Strasbourg].)

Impr. de A. Henry (Paris) · 1847