Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes, le 17 janvier 1847, contre M. Gaspard Lavocat,... (Signé
Martin [de Strasbourg].)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de A. Henry (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1847
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026