Observations présentées à la chambre des députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816 ; par le comte Réal,...
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Observations présentées à la chambre des députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816 ; par le comte Réal,...
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Première publication : 1830