Observations présentées à la chambre des députés, sur le projet de loi tendant à rapporter les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816 ; par le comte Réal,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de A.-F. Didot frères (Paris)

Date de publication

1 janvier 1830

Langue

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