Premier mémoire présenté au ministre de la justice, sur la situation du département de l'Escaut, relativement à l'exécution d'un jugement surpris à la religion du tribunal civil de la Somme, le 19 messidor de l'an VII . (Par P. de Contreras.)

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Premier mémoire présenté au ministre de la justice, sur la situation du département de l'Escaut, relativement à l'exécution d'un jugement surpris à la religion du tribunal civil de la Somme, le 19 messidor de l'an VII . (Par P. de Contreras.)

P. de Contreras

Autre Première publication : 1799

Sujets

France (1799-1804, Consulat)

Éditions (1)

Premier mémoire présenté au ministre de la justice, sur la situation du département de l'Escaut, relativement à l'exécution d'un jugement surpris à la religion du tribunal civil de la Somme, le 19 messidor de l'an VII . (Par P. de Contreras.)

Premier mémoire présenté au ministre de la justice, sur la situation du département de l'Escaut, relativement à l'exécution d'un jugement surpris à la religion du tribunal civil de la Somme, le 19 messidor de l'an VII . (Par P. de Contreras.)

1799