Premier mémoire présenté au ministre de la justice, sur la situation du département de l'Escaut, relativement à l'exécution d'un jugement surpris à la religion du tribunal civil de la Somme, le 19 messidor de l'an VII . (Par P. de Contreras.)

Détails de l'édition

Date de publication

1 janvier 1799

Langue

fre