Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France , discours... par M. Bonnefont,...

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Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France , discours... par M. Bonnefont,...

Pierre Bonnefont

Autre Première publication : 1966

Sujets

Cours d'appel -- France -- Histoire Parlements -- France (Ancien Régime) Roussillon (France)

Éditions (1)

Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France , discours... par M. Bonnefont,...

Impr. administrative (Melun) · 1966