Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1966. Du Rôle du Conseil souverain dans l'assimilation du Roussillon à la couronne de France , discours... par M. Bonnefont,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. administrative (Melun)

Date de publication

1 janvier 1966

Langue

fre