Projets de loi qui autorisent les départemens de l'Allier et du Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
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Projets de loi qui autorisent les départemens de l'Allier et du Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
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Première publication : 1835