Projets de loi qui autorisent les départemens de l'Allier et du Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
Projets de loi qui autorisent les départemens de l'Allier et du Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers]
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1835
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026