Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
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Première publication : 1835