Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 500000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur [A. Thiers]
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1835
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026