Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement,

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Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement,

Adolphe Thiers, France

Autre Première publication : 1835

Éditions (1)

Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement,

Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, : avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur

1835