Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement,
Projets de loi tendant à autoriser six villes [Angers, Brest, Lyon, Mulhausen, Rouen, Valenciennes] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement,
avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1835
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026