Projets de loi tendant à autoriser huit départemens [Ain, Ariège, Cher, Indre-et-Loire, Loire, Meurthe, Basses-Pyrénées, Seine-Inférieure] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
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Projets de loi tendant à autoriser huit départemens [Ain, Ariège, Cher, Indre-et-Loire, Loire, Meurthe, Basses-Pyrénées, Seine-Inférieure] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
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Première publication : 1835