Projets de loi tendant à autoriser huit départemens [Ain, Ariège, Cher, Indre-et-Loire, Loire, Meurthe, Basses-Pyrénées, Seine-Inférieure] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

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Projets de loi tendant à autoriser huit départemens [Ain, Ariège, Cher, Indre-et-Loire, Loire, Meurthe, Basses-Pyrénées, Seine-Inférieure] à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

avec l'exposé des motifs

Adolphe Thiers, France

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1835
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026