Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. De la Loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et de son application , discours de M. Martin,...
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Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895. De la Loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et de son application , discours de M. Martin,...
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Première publication : 1895